Politique de protection des données personnelles

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Conditions générales d'utilisation Politique de protection des données

Politique de protection des données personnelles

Introduction

Le réseau des Crèches de Tilio (ci-après « LCT ») est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement, LCT renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de ses utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont LCT traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site pattoune.tilio.fr (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

LCT accorde en permanence une attention aux données de ses Utilisateurs et peut être amené à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lorsque vous utilisez notre plateforme, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Lors de la préinscription, nous vous demandons plusieurs types d’informations :

  • Les Informations de contact : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, ces informations nous permettent de vous contacter dans le cadre du Service proposé, notamment lorsqu’une crèche du réseau des Crèches de Tilio souhaite vous adresser une proposition de place en micro-crèche.
  • L’adresse email : cette adresse sera utilisée dans un premier temps pour la création du compte sur la Plateforme, l’envoi d’emails d’informations et de notifications (comme l’annonce des journées portes ouvertes par exemple, ou la proposition d’une place en crèche).
  • Des informations concernant votre situation familiale : numéro de CAF, revenu de référence, nombre d’enfants à charge, nombre de personnes dans le foyer. Ces informations nous permettre d’estimer les aides auxquelles vous pouvez potentiellement prétendre, notamment de la CAF, pour vous proposer une offre complète qui correspond au mieux à votre besoin. Votre numéro d’allocataire nous sert à faire les déclarations mensuelles auprès de la CAF.
En plus de ces informations, un numéro de dossier vous est attribué lors de la création d’un compte et utilisé toute la durée d’utilisation du Service, il permet d’une part vous identifier sur la Plateforme, et est également utilisé d’autre part dans les différents documents administratifs qui vous sont relatifs (contrats, factures, …).

Les dates de dernière connexion à votre compte et d’actualisation des demandes de place sont recueillies pour faciliter le support informatique de la Plateforme et améliorer l’intervention lors de certains problèmes rencontrés sur la Plateforme.

Lors du processus de préinscription et de l’utilisation de la Plateforme, nous recueillons également certaines informations concernant votre ou vos enfants, à savoir le nom, prénom, âge, lieu de naissance et sexe : ces informations sont utilisées dans le cadre du Service pour réaliser le contrat d’accueil en crèche et réaliser les différents documents administratifs (par exemple contrats, factures, pointage des heures de présence). Elles servent à identifier précisément votre enfant dans le cadre contractuel.

Les informations que vous nous transmettez peuvent également être utilisées à des fins statistiques, notamment concernant l’âge des enfants inscrits en crèche. Certaines données peuvent être transmises à la CAF ou la PMI à leur demande. Votre adresse e-mail peut être utilisée à des fins d'information ou de sondage par notre société LCT-Network et/ou les crèches sous contrat (Les Crèches de Tilio).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Ces cookies ont différents objectifs, nous détaillons ci-dessous l’utilisation qui en est faite dans le cadre de votre visite sur Pattoune.

Pour quels objectifs sont-ils utilisés ?

Nous utilisons des cookies sur notre site pour les besoins de votre navigation, l'optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

  • Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de Pattoune. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser Pattoune normalement.
  • Des cookies fonctionnels : Il s'agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur Pattoune en mémorisant les pages que vous visitez sur la Plateforme afin d’améliorer votre fluidité de navigation, notamment pour vous rediriger vers les pages demandées lors de l’utilisation des boutons de navigation.

Quels types de cookies sont utilisés ?

Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :

  • Cookies "temporaires" : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n'accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.

Désactivation des cookies.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre Plateforme sont destinées pour la propre utilisation par LCT et peuvent être transmises aux crèches partenaires du réseau des Crèches de Tilio pour lesquelles vous effectuez des demandes de place.
LCT ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

  • les crèches du réseau, lorsque vous faites une demande de place dans une crèche du réseau ;
  • une autorité publique, lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ;
  • la caisse d’allocations familiales (CAF), à sa demande ;
  • les services de protection maternelle et infantile (PMI), à leur demande.
En cas de rachat de l’entreprise par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Les données vous concernant sont hébergés exclusivement sur le territoire français.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

LCT applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient ni perdues ni détournées ni consultées ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Membres s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les Membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à LCT toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de Pattoune ?

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de Pattoune seront supprimées à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées.

Afin de permettre aux Membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, vos informations sont conservées par sécurité. Il est néanmoins possible de les supprimer en suivant les étapes définies dans les CGU.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.
Vos données personnelles sont supprimées automatiquement 18 mois après votre dernière connexion, si vous n’avez pas été client d’une crèche de l’enseigne.
Dans le cas contraire, reportez-vous à l’article 8 des CGU pour les délais de conservation des données.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

  • droit d'accès et de rectification ;
  • droit de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
  • droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
  • droit d'opposition aux traitement des données personnelles ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.
Si vous souhaitez savoir comment LCT utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l'adresse info@tilio.fr ou adresser un courrier à l'adresse suivante :
LCT-Network
2A chemin du routoir
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.

Enfin les Utilisateurs de la plateforme peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d'un justificatif d'identité afin que LCT puisse vérifier votre identité.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à LCT de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l'adresse info@tilio.fr ou adresser un courrier à l'adresse suivante :
LCT-Network
2A chemin du routoir
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.

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